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Les autorisations d'urbanisme & les formulaires

o Avant tout commencement de travaux, une autorisation d'urbanisme est à obtenir

- ravalement de façades (déclaration préalable de travaux),

- changement ou création d'ouvertures (déclaration préalable de travaux),

- pose de fenêtre de toit (déclaration préalable de travaux),

- réfection de toiture avec changement de l'aspect - matériaux, couleurs (déclaration préalable de travaux),

- panneaux solaires ou photovoltaïques (déclaration préalable de travaux),

-...

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Site : http://www.mairie-lamotteservolex.fr

Thèmes liés : permis de construire pour terrasse non couverte / permis construire pour terrasse couverte / construire terrasse permis / construire terrasse couverte

Quelles démarches effectuer pour construire une terrasse ...

Quelles démarches effectuer pour construire une terrasse ?

Quelles démarches effectuer pour construire une terrasse ?

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Vous souhaitez construire une terrasse pour profiter de la belle saison ? Attention à la réglementation. Pouvez-vous tout construire ? Existe-t-il des règles à suivre ? Faut-il déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de...

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Site : https://permis-construire.com

Thèmes liés : permis de construire pour terrasse non couverte / permis construire pour terrasse couverte / taille terrasse sans permis de construire / construction terrasse permis de construire / construire terrasse couverte

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ...

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Tout d'abord, sachez que l'ensemble de la réglementation relative aux autorisations d'urbanisme est contenue dans les articles R421-1 et suivants du code de l'urbanisme . Nous espérons cependant que notre article sera d'une lecture plus facile que le code de l'urbanisme...

Attention ! Cette réglementation n'est pas applicable dans...

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Site : https://perie-archi.fr

Thèmes liés : construction terrasse permis de construire / hauteur terrasse sans permis construire / permis de construire pour terrasse non couverte / permis construire pour terrasse couverte / couverture terrasse sans permis de construire

Formalités administratives Terrasse Bois | guide ...

Permis de construire - oui ou non  ?

La construction d'une terrasse en bois, nécessite parfois de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable, mais dans la majorité des cas aucune demande n'est nécessaire. Tout d'abord, il faut bien définir le type de terrasse envisagée. En effet, la surface de la terrasse ne sera pas comptabilisée de la même façon selon...

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Site : http://www.terrassebois.com

Quel budget prévoir pour la réalisation d’une terrasse ...

Construire une terrasse couverte : les dispositions légales et administratives

Le code de l'urbanisme français définit les conditions dans lesquelles il est obligatoire ou non de demander un permis de construire pour la réalisation de sa terrasse. Ainsi :

Aucune formalité n'est nécessaire pour une terrasse de moins de 60 cm de hauteur et dont la superficie vaut moins de 20 m2

Une...

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Site : https://devistravaux.org

Faut-il un permis de construire pour une terrasse

8 avril 2011 | 121 Commentaires

Lorsque l'on veut construire une terrasse pour profiter de l'extérieur de sa maison, il peut être nécessaire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie ou de la DDE afin de valider le projet de construction. Permis de construire ou déclaration préalable, voire aucune demande particulière, il convient de bien définir son projet...

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Site : http://www.moinsde170.com

Travaux et autorisations : permis de construire ou ...

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Lorsque l'on envisage de réaliser des travaux sur un bâtiment existant, la question se pose de savoir si l'on peut se passer de démarches administratives ou si, au contraire, il faut faire une déclaration préalable, voire demander un permis de construire.

© Melisback - Fotolia.com

Construire, faire construire ou effectuer des travaux est un...

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Site : https://www.pap.fr

Thèmes liés : permis de construire pour terrasse non couverte / permis construire pour terrasse couverte / hauteur terrasse sans permis construire / couverture terrasse sans permis de construire / construire terrasse permis

Toute la réglementation concernant le jardin [2014]

Par Bertrand Lambert

Quand on veut créer un jardin en totalité ou mettre en place de nouveaux éléments, il est important de se renseigner pour savoir si on est dans la légalité. Dans le cas contraire, les autorités peuvent vous demander de détruire ce que vous avez fait.

Cela peut paraître étrange, mais de nombreuses choses sont réglementées sur un terrain : abri de jardin, piscine,...

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Site : http://www.amenagementdujardin.net

Thèmes liés : construction d'un abri de jardin a toit plat / permis de construire pour terrasse non couverte / demande construction d'une terrasse sans permis / hauteur terrasse sans permis construire / permis construire pour terrasse couverte

Règlementation pour construire une piscine - Autorisation ...

22 avril 2012 | 4 Commentaires

Le printemps est maintenant bien avancé et, malgré le froid ambiant, certains d'entre nous commencent à penser à l'été et ses baignades en perspective.

Mais tout le monde n'a pas la chance d'habiter en bord de mer ou de lac. Alors l'idée d'une piscine dans le jardin revient à l'esprit !!

Toutes les options sont possibles : piscine enterrée, piscine hors...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : terrasse piscine hors sol / demande construction d'une terrasse sans permis / permis de construire pour terrasse non couverte / construction d une terrasse beton / permis construire pour terrasse couverte

Travaux sans permis de construire ni déclaration préalable ...

Certains travaux peuvent être dispensés de toutes formalités au titre du code de l'urbanisme.

Cela étant, la possibilité de faire des travaux sans permis ni déclaration est offerte qu'à un nombre très restreint de projets.

Voici les conditions grâce auxquels ces quelques travaux peuvent être engagés sans formalités préalables.

Précision très importante avant de poursuivre la...

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Site : http://www.construires.fr

Thèmes liés : demande construction d'une terrasse sans permis / construction d'une terrasse en bois en hauteur / construction d'une terrasse en bois sur terre / construction d une terrasse en bois / construction d une terrasse

Plans gratuits de maisons individuelles en bois de 100 m2 ...

Plans de maisons en bois de moins de 100 m2

Ce site est une annexe de

agence architecturale spécialiste du permis de construire maison et chalet bois.

Portail d'information sur le plan de maison bois de moins de 100 m2

Bonjour, aujourd'hui, demandons nous:

Que peut on avoir comme plan et quel design pour 100 m2 ou moins ?

Alors souvent, lorsque vous voulez une maison bois de 100 m2 ou moins (85...

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Site : http://www.perspectiva-design.fr

Thèmes liés : maison toit terrasse en bois / maison et terrasse en bois / construction terrasse bois permis construire / permis construire terrasse bois / terrasse bois prix m2 pose

Comment installer une terrasse sur toit? - Inspirez-vous!

Vous habitez en ville ou vous avez un petit jardin? Voici une solution idéale pour créer un espace extérieur: installer une terrasse sur toit. Par quoi vous faut-il commencer?

Avant de vous atteler à la tâche et de commencer à construire votre terrasse sur toit, prenez le temps de réfléchir à quelques questions essentielles:

Mon toit est-il bien adapté pour accueillir une terrasse sur...

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Site : http://www.inspiration-maison.be

Thèmes liés : cout de construction d'un toit terrasse / construction d un toit terrasse / construire terrasse toit plat / construire terrasse sur toit en pente / construction de maison avec toit terrasse

L'emprise au sol illustrée sur un projet concret de maison.

18 avril 2012 | 66 Commentaires

L'emprise au sol fait partie, depuis le 1er mars 2012, des surfaces de référence dans les autorisations d'urbanisme.

Elle est, avec la surface de plancher, l'une des deux surfaces à connaître pour tout projet de construction neuve ou de travaux sur un bâtiment existant. Elles régissent les possibilités de construction sur un terrain, définissent les...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : construction d un toit terrasse / construction d une terrasse / permis de construire pour terrasse non couverte / terrasse d'exterieur / terrasse d exterieur

Distances entre les constructions : les limites à ...

5/5/2014 à 16:06

J'aimerai avoir des renseignements concernant un changement de destination d'un local artisanal sur paris,

inoccupé depuis plus de 7 ans, placé dans une cour intérieure, lot dont j'ai la propriété exclusive du droit de jouissance. L'appartement du rez de chaussée de l'immeuble principal face à ce local m'appartient aussi.

Par contre, le problème vient du fait que la...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : permis de construire pour terrasse non couverte / construire terrasse toit immeuble / permis construire pour terrasse couverte / construire garage toit terrasse / demande construction d'une terrasse sans permis

http://union.vb.free.fr/

L'avant-projet du plan plage pose plusieurs questions inquiétantes. C'est pourquoi je tiens à vous informer sur les raisons pour lesquelles j'ai voté contre lors de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2017. Ce sont d'ailleurs ces même raisons qui ont déjà amené l'opposition à voter contre lors de la séance du 25 juillet 2016.

1° - La pergola située le long du parking des...

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Site : http://union.vb.free.fr

Thèmes liés : demande construction d'une terrasse sans permis / construction d'une terrasse en bois en hauteur / construction d'une terrasse en bois sur terre / construction d une terrasse / construction d une terrasse beton

Redevance d'archéologie préventive - professionnels ...

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Thèmes liés : demande construction d'une terrasse sans permis / permis de construire pour terrasse non couverte / construction d une terrasse / permis construire pour terrasse couverte / construction terrasse permis de construire

Surface de plancher - Calculer une surface de plancher

29 mars 2012 | 84 Commentaires

Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d'urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l'emprise au sol nouvellement...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : demande construction d'une terrasse sans permis / permis de construire pour terrasse non couverte / construction d un toit terrasse / permis de construire pour fermer une terrasse couverte / construction d une terrasse

Plan Construction Balcon Exterieur - Immojojo

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Thèmes liés : terrasse d'exterieur en bois / construction d'une terrasse en bois en hauteur / construction d'une terrasse en bois sur terre / construction d une terrasse en bois / terrasse d'exterieur

Conformité, non conformité, absence d'autorisation, fraude ...

Conformité, non conformité, absence d'autorisation, fraude et sanctions

Rubrique «Autres»

L'objectif de ce guide est de décrire brièvement la question de la conformité et de la régularité de travaux effectués, du quitus donné par l'administration ou au contraire des sanctions attachées à la non-conformité ou à l'irrégularité de travaux.

Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : demande construction d'une terrasse sans permis / construction terrasse permis de construire / permis de construire pour terrasse non couverte / construction terrasse permis ou declaration / construction terrasse permis

Les règles et lois à connaître pour construire en dessous ...

38 messages

Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.

Les règles et lois à connaître pour construire en dessous de 20 m². Abris de jardins, extensions, avec ou sans le couvert des permis ? Les données concrètes.

Certains ont déjà pensé : et le fameux "moins de 20 m²" sans permis" ? Comment faire un cabanon, cabane en bois ou autre sans se voir refuser la construction

 ...

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Date: 2017-12-22 04:14:02
Site : http://www.les-cabanes.com

Thèmes liés : demande construction d'une terrasse sans permis / construction terrasse permis ou declaration / construction d'une terrasse en bois en hauteur / terrasse bois hauteur 60 cm / construction terrasse bois permis construire

Taxe d'aménagement - professionnels | service-public.fr

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construction en bois - Camif Habitat

Extension bois : agrandir sa maison avec un parti pris architectural

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Vous souhaitez agrandir votre maison pour la rendre plus confortable tout en respectant l'environnement ? Camif habitat vous propose plusieurs solutions d'extension bois pour votre maison !

Extension bois : la réponse à vos besoins et à vos envies

Toutes en courbes ou tracées au cordeau,...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : construction d'une terrasse en bois sur pilotis / construction d'une terrasse en bois en hauteur / construction d'un toit plat en bois / construction d'une terrasse en bois sur terre / construction d une terrasse en bois

Emprise au sol - Calculer l'emprise au sol d'une construction

L'emprise au sol d'un bâtiment

L'emprise au sol n'est pas une notion nouvelle. C'est une surface qui existait déjà avant la réforme du 1er mars 2012.

Elle est, en effet, appliquée dans un certain nombre de PLU (Plans Locaux d'Urbanisme). Mais cette emprise au sol n'a pas de définition « officielle » et chaque commune précise les contours de cette surface telle qu'elle l'entend. A...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : construction d un toit terrasse / construction d'une terrasse en bois sur pilotis / construction d'une terrasse en bois sur terre / construction d une terrasse en bois / construction d une terrasse

Bienvenue chez le spécialiste des abris en bois, abri en ...

Abris standard

Tradition et qualité

Un design simple et épuré pour des abris traditionnels de 4 m² à 60 m² qui s'intègrent harmonieusement dans tous les paysages. De l'abri de jardin pour ranger vos outils à la cabane familiale avec des épaisseurs de murs adaptées à vos besoins.

Nos abris Standard sont des constructions de qualité. Le choix des matériaux, des techniques de...

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Site : http://www.abrisboislv.fr

8 questions à se poser avant d'aménager une terrasse suspendue

En cas de permis de construire, vous pouvez attendre la réponse jusqu'à trois mois si vous êtes dans le périmètre d'un monument historique », détaille Bruno Dusser.

Floriane Grudé, architecte chez Pop Architecture , précise : « Pour une terrasse en dessous de 50 centimètres de hauteur, il n'y a pas de démarches particulières. Au-dessus, le particulier doit faire une déclaration...

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Date: 2016-05-10 08:59:42
Site : https://www.houzz.fr

Piscine Bois (semi) enterrée : Conseil, astuces montage ...

Les piscines en bois ont une élégance incomparable : on les reconnaît au premier coup d'oeil à leurs margelles et parois en bois. Lorsqu'elles sont accompagnées de plages ou terrasses en bois, elles ont tout simplement une cachet unique car elles offrent un cadre de baignade agréable et apaisant. Elles ont beaucoup de succès car, outre cette élégance naturelle, elles s'intègrent...

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Date: 2017-12-21 08:01:12
Site : http://piscineinfoservice.com

HLL, Les démarches nécessaires pour les habitations ...

36 messages

L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : Attention aux amalgames.

L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif...

Rappel

Les cinq textes réglementaires - qui entrent en vigueur le 1er avril 2014

Il y a du nouveau pour le cadre juridique de...

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Date: 2017-12-22 04:17:16
Site : http://www.les-cabanes.com

Thèmes liés : demande construction d'une terrasse sans permis / terrasse bois hauteur 60 cm / pose terrasse bois sur dalle beton / construction terrasse permis ou declaration / pose dalles bois terrasse sur plots