Formalités administratives Terrasse Bois | guide ...

Permis de construire - oui ou non  ?

La construction d'une terrasse en bois, nécessite parfois de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable, mais dans la majorité des cas aucune demande n'est nécessaire. Tout d'abord, il faut bien définir le type de terrasse envisagée. En effet, la surface de la terrasse ne sera pas comptabilisée de la même façon selon...

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Faut-il un permis de construire pour une terrasse

8 avril 2011 | 121 Commentaires

Lorsque l'on veut construire une terrasse pour profiter de l'extérieur de sa maison, il peut être nécessaire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie ou de la DDE afin de valider le projet de construction. Permis de construire ou déclaration préalable, voire aucune demande particulière, il convient de bien définir son projet...

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Quelles démarches effectuer pour construire une terrasse ...

Quelles démarches effectuer pour construire une terrasse ?

Quelles démarches effectuer pour construire une terrasse ?

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Vous souhaitez construire une terrasse pour profiter de la belle saison ? Attention à la réglementation. Pouvez-vous tout construire ? Existe-t-il des règles à suivre ? Faut-il déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de...

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Thèmes liés : permis de construire pour terrasse non couverte / permis construire pour terrasse couverte / taille terrasse sans permis de construire / construction terrasse permis de construire / construire terrasse couverte

Formalités administratives | Construction Terrasse Bois

LEGISLATION

 PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Aucun permis de construire n'est nécessaire si votre terrasse est de plain-pied, c'est à dire de moins 60 cm de haut par rapport au sol. En cas de doute sur la hauteur, ou si votre habitation est située en zone patrimoniale protégée, renseignez-vous auprès de votre Mairie sur Plan Local d'Urbanisme (PLU).

A savoir : les terrasses couvertes font l'objet d'une réglementation différente.

Si vous construisez une terrasse sous un auvent déjà existant, l'emprise au sol n'est pas...

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Thèmes liés : construction terrasse bois permis construire / permis construire terrasse bois / construction terrasse permis de construire / permis construire pour terrasse couverte / hauteur terrasse sans permis construire

Règlementation pour construire une piscine - Autorisation ...

22 avril 2012 | 4 Commentaires

Le printemps est maintenant bien avancé et, malgré le froid ambiant, certains d'entre nous commencent à penser à l'été et ses baignades en perspective.

Mais tout le monde n'a pas la chance d'habiter en bord de mer ou de lac. Alors l'idée d'une piscine dans le jardin revient à l'esprit !!

Toutes les options sont possibles : piscine enterrée, piscine hors...

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Thèmes liés : terrasse piscine hors sol / demande construction d'une terrasse sans permis / permis de construire pour terrasse non couverte / construction d une terrasse beton / permis construire pour terrasse couverte

L'emprise au sol illustrée sur un projet concret de maison.

18 avril 2012 | 66 Commentaires

L'emprise au sol fait partie, depuis le 1er mars 2012, des surfaces de référence dans les autorisations d'urbanisme.

Elle est, avec la surface de plancher, l'une des deux surfaces à connaître pour tout projet de construction neuve ou de travaux sur un bâtiment existant. Elles régissent les possibilités de construction sur un terrain, définissent les...

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Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ...

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Tout d'abord, sachez que l'ensemble de la réglementation relative aux autorisations d'urbanisme est contenue dans les articles R421-1 et suivants du code de l'urbanisme . Nous espérons cependant que notre article sera d'une lecture plus facile que le code de l'urbanisme...

Attention ! Cette réglementation n'est pas applicable dans...

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Thèmes liés : construction terrasse permis de construire / hauteur terrasse sans permis construire / permis de construire pour terrasse non couverte / permis construire pour terrasse couverte / couverture terrasse sans permis de construire

Travaux sans permis de construire ni déclaration préalable ...

Certains travaux peuvent être dispensés de toutes formalités au titre du code de l'urbanisme.

Cela étant, la possibilité de faire des travaux sans permis ni déclaration est offerte qu'à un nombre très restreint de projets.

Voici les conditions grâce auxquels ces quelques travaux peuvent être engagés sans formalités préalables.

Précision très importante avant de poursuivre la...

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